Pour rappel, seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à exercer ses fonctions.
Le médecin du travail peut proposer par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation, de transformation du poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du salarié.
Lorsque le médecin du travail déclare un salarié apte avec des préconisations ou mesures d’aménagement, ce dernier doit être maintenu ou réintégré dans son emploi mais doit bénéficier des mesures d’aménagement ou d’adaptation justifiées par son état de santé, qui s’imposent à l’employeur. De ce fait, l’employeur doit prendre en considération les mesures individuelles proposées par le médecin du travail pour aménager le poste du travail du salarié.
L’avis d’aptitude avec réserves ne vaut pas avis d’inaptitude quelle que soit l’ampleur de ces…