Un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat de travail. En effet, il peut être amené à réaliser des heures complémentaires dans la limite de 1/10ème de la durée contractuelle prévue ou un tiers de la durée contractuelle prévue si un accord collectif prévoit cette possibilité.

Toutefois, en aucun cas l’accomplissement d’heures complémentaires par un salarié ne doit avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle d’un salarié à temps plein.
En effet, dès lors que la durée de travail atteint la durée légale ou conventionnelle, le salarié peut agir en justice pour demander la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein.
La jurisprudence retient cette requalification dès la première fois où le salarié, embauché à temps partiel, atteint la durée légale ou conventionnelle d’un salarié à temps plein. Dans ce cas, l’employeur peut être condamné au paiement de certaines…