Son objectif est d’aider celles-ci à structurer leur travail pendant cette période de jeux olympiques et paralympiques (JOP), en mettant en lumière les différentes adaptations prévues par la législation du travail. Ces ajustements peuvent être effectués dans le cadre d’une concertation sociale avec le Comité social et économique (CSE) ou les représentants syndicaux.

1) Adaptation des horaires de travail

Pour s’adapter aux fluctuations d’affluence dans les transports, les entreprises peuvent mettre en place des horaires de travail flexibles. Cela implique que les employeurs autorisent les salariés à travailler à des heures décalées, en avançant le début de la journée de travail ou en retardant la fin de celle-ci. Cette pratique peut être intégrée dans l’organisation de l’entreprise en modifiant les horaires collectifs ou en ajustant les heures d’ouverture. Il est essentiel d’informer et de consulter le Comité social et économique (CSE) sur ces changements.

2) Privilégier en priorité le recours aux congés payés, aux JRTT et au télétravail

Pour optimiser la gestion des ressources humaines, il est recommandé de favoriser l’utilisation des congés payés, des jours de repos acquis par les accords de réduction du temps de travail (JRTT) et du télétravail.

– Synchronisation des congés payés avec les JOP :

La planification des congés doit être discutée entre les employeurs et les salariés, éventuellement en concertation avec les représentants du personnel. Il est envisageable d’aligner la période de congés avec celle des Jeux Olympiques.
Les employeurs peuvent décider de fermer leur établissement pendant cette période après consultation du CSE, ou organiser les congés des salariés par roulement. Par ailleurs, il est recommandé de fixer les périodes de congés et les dates de départ le plus tôt possible, en tenant compte des contraintes individuelles telles que la garde d’enfants, les réservations de transports et d’hébergements.

– Utilisation des jours de repos issus des accords de réduction du temps de travail (JRTT) :

Dans les entreprises où des JRTT sont en vigueur, les employeurs ont la possibilité d’imposer aux salariés de prendre des jours de repos provenant du contingent de JRTT « patronal ». Les détails concernant le nombre de jours de repos et leurs modalités sont définis par l’accord collectif en vigueur dans l’entreprise.

– Mise en place du télétravail :

Le télétravail peut être instauré via un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur, en consultation avec le CSE. En l’absence de ces dispositifs, l’employeur et le salarié peuvent convenir individuellement du recours au télétravail. Pour s’adapter aux impératifs de mobilité liés aux JOP, les entreprises peuvent utiliser les flexibilités prévues dans leurs accords ou chartes de télétravail.

3) Adapter la durée du travail pour tenir compte des contraintes des entreprises contribuant aux JO.

Pour répondre aux exigences des entreprises impliquées dans les Jeux Olympiques, des
ajustements sont nécessaires concernant la durée maximale du travail et les périodes de repos.

– Durées maximales de travail :

La durée quotidienne maximale de travail est normalement fixée à 10 heures effectives. Cependant, cette limite peut être étendue à 12 heures par accord ou autorisation administrative du ministère du travail.
La durée hebdomadaire de travail maximale est généralement de 48 heures, mais elle peut être prolongée à 60 heures par accord ou autorisation administrative.
La moyenne hebdomadaire de travail sur 12 semaines consécutives ne doit pas dépasser 44 heures, mais elle peut être étendue à 46 heures par accord ou autorisation.

– Dérogations à la durée de repos quotidien :

La période de repos quotidien, normalement de 11 heures, peut être réduite à 9 heures par accord ou décision administrative.

Dans les secteurs essentiels à la production ou à l’activité publique, le repos dominical peut être dérogé par roulement entre les employés.
Consulter le guide « Aménager l’organisation du travail pensant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) » du Ministère du travail : https://urlz.fr/qq6e

Bien entendu le service juridique de la FESP reste à votre entière disposition pour répondre à toutes vos interrogations et demandes d’accompagnement.

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