Un employeur peut mettre en place un dispositif de modulation du temps de travail lui permettant d’aménager et répartir la durée de travail de ses salariés sur tout ou partie de l’année et ainsi tenir compte des fluctuations de l’activité (périodes de faible ou forte activité).
Ce dispositif permet de décompter les heures complémentaires ou supplémentaires à la fin de la période de référence définie.
L’aménagement du temps de travail peut s’étendre sur une période de référence de référence supérieure à la semaine et jusqu’à un an ou 3 ans si un accord de branche l’autorise, en application d’un accord d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.
Lorsqu’un employeur met en place un aménagement du temps de travail, il doit signer un avenant au contrat de travail des salariés prévoyant la modulation de leur temps de travail. Par ailleurs, il doit prévoir l’application de l’accord collectif dans le contrat de travail des salariés embauchés par sa mise place en place.
Cet accord va :
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