La FESP avait demandé, dès le mois d’octobre 2022, au ministre du Travail, du Plein emploi et de l’insertion, la prolongation des aides exceptionnelles. Ces aide soutiennent l’emploi et la formation dans le secteur des services à la personne et dynamisent l’ensemble du secteur. En effet, plus de 8 000 contrats d’alternance ont été signés dans la branche des entreprises de services à la personne en 2021. Toutes ces personnes ont pu être formées grâce notamment aux aides exceptionnelles à l’embauche en faveur de l’alternance (apprentissage et professionnalisation) dont peuvent bénéficier les employeurs.

Reconduction obtenue pour les alternants en 2023 !

En effet, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnelle ont annoncé, le 1^er décembre, un renouvellement du soutien du gouvernement à l’alternance pour 2023.
Conformément à ces annonces, un décret du 29 décembre 2022 précise les modalités d’attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs à l’embauche d’alternants et le montant de l’aide unique à l’apprentissage.

Montant de l’aide unique à l’apprentissage

L’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.
Le décret modifie donc le montant de l’aide et ses modalités d’attribution :

• il fixe le nouveau montant de l’aide unique à l’apprentissage en 2023 à 6 000 euros maximum ;
• l’aide sera attribuée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Ainsi, l’aide unique à l’apprentissage ne sera plus accordée sur trois ans mais uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
• Montant et modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation en 2023

Le décret précise les modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation en 2023.

Une aide non cumulable

L’aide est d’un montant de 6 000 euros maximum. Elle n’est pas cumulable avec l’aide unique pour les apprentis.
Ainsi, les contrats d’alternance conclus entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2023 ouvrent droit à l’aide exceptionnelle, au titre de la première année d’exécution du contrat, versée à l’employeur par l’Etat :

• pour les contrats conclus par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ;
• pour les entreprises de 250 salariés et plus, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Une aide valable pour les contrats de professionnalisation

L’aide est également ouverte aux salariés embauchés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat. ils doivent préparer soit

• un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau master,
• une qualification professionnelle ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche,
• un contrat de professionnalisation expérimental.

Le décret précise les conditions de bénéfice de l’aide pour les entreprises d’au moins 250 salariés devant s’engager à respecter les obligations sur le quota d’alternance.

Consulter le décret du 29 décembre 2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation : https://cutt.ly/L2fJzEQ

Bien entendu, le service juridique de la FESP reste à votre entière disposition pour toutes vos demandes d’information et d’accompagnement.