SAP à la une Actualités Actualités juridiques Alerte FESP: Revalorisation des montants et plafonds du CMG structure au 1er avril 2024

Alerte FESP: Revalorisation des montants et plafonds du CMG structure au 1er avril 2024

Alertes

Les montants et plafonds du "Complément mode de garde (CMG) structure" sont révisés annuellement par la branche famille. Depuis le 1er avril 2024 les montants du CMG structure ainsi que les plafonds de ressources des familles ont été revalorisés respectivement de 4,5% et de 5,20%.

Ainsi, et depuis le 1er avril 2024, les plafonds de ressources (sur la base des revenus 2022) sont les suivants:

Plafond de revenus sur la base de 2022 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024
Enfant(s) à charge  Tranche 1 : revenus inférieurs à Tranche 2 : revenus ne dépassant pas Tranche 3 : revenus supérieurs à
1 enfant 22 809 € 50 686 € 50 686 €
2 enfants 26 046 € 57 881 € 57 881 €
3 enfants 29 283 € 65 076 € 65 076 €
Par enfant en plus + 3 237 € + 7 195 €

Ces plafonds sont majorés de 40% pour les familles monoparentales.

En outre, les montants d’aide versées aux familles sont désormais les suivants (dans la limite maximale de 85% des dépenses) :

Vous avez recours à une micro-crèche ou à une structure qui emploie une personne à domicile
Âge de l’enfant gardé Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
 – de 3 ans 967,81 € 834,28 € 700,80 €
 de 3 ans à 6 ans 483,91 € 417,15 € 350,40 €

Par ailleurs, et comme indiqué lors de la dernière Commission garde d’enfants à domicile, la FESP…

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