Comme indiqué par la FESP dans ses précédentes communications juridiques, le gouvernement avait annoncé la prolongation des aides à l’embauche en alternance mises en place en 2024.
En effet, ces aides qui, après plusieurs prolongations devaient prendre fin au 31 décembre 2024, ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2024.
Un décret en date du 29 décembre 2023 portant prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation a été pris en ce sens. Il maintient l’aide pour la conclusion de contrat d’apprentissage ainsi que de contrat de professionnalisation avec un salarié de moins de 30 ans, dans les mêmes conditions. En revanche, l’aide ne sera plus octroyée pour les contrats de professionnalisation expérimentaux.
L’aide d’un montant de 6 000 euros concerne les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2024 :
- par une entreprise de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au équivalant au moins au niveau 5 et au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles ;
- par une entreprise de 250 salariés et plus, pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité…