Ce dispositif a été généralisé par un décret du 26 décembre 2019. Après plusieurs prolongations, le dispositif d’emplois francs devait prendre fin au 31 décembre 2023. Toutefois, le gouvernement avait annoncé sa prolongation en 2024.

Ainsi, le dispositif d’emplois francs vient d’être prolongé par un décret du 29 décembre 2023 modifiant celui du 26 décembre 2019.
Ce décret prolonge la mise en œuvre des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2024. Il réduit également le délai de transmission par l’employeur des pièces justificatives relatives au recrutement d’un emploi franc à un mois pour bénéficier de l’aide.
L’aide peut être accordée à l’employeur qui embauche un salarié résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville appartenant à l’une des catégories suivantes :

• demandeur d’emploi inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) ;
• adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ;
• un jeune suivi par une mission locale, non-inscrit en tant que demandeurs d’emploi.

La situation de la personne…