Le calcul du nombre de jours acquis au titre de congés payés se fait, en principe, sur la base du travail effectif. Certaines périodes d’absence d’un salarié sont assimilées à du temps de travail effectif et ouvrent droit à congés payés et d’autres ne le sont pas.
Tel est le cas pour les périodes d’arrêt de travail d’origine non professionnelle (« arrêt maladie ») qui ne sont pas assimilées à des périodes de travail effectif par la loi. Ainsi, le salarié un arrêt de travail d’origine non professionnelle n’acquiert pas de jours de congé payés pendant cette période de suspension du contrat, sauf dispositions conventionnelles plus favorables aux salariés.
Les dispositions du Code du travail sur le sujet sont contraires à celles prévues par le droit européen.
En effet, la directive européenne 2003/88/CE ne fait pas de distinction entre les salariés ayant effectivement travaillés et ceux qui étaient en arrêt de travail, dans le cadre des règles d’acquisition des congés payés. En droit européen, il est considéré que lorsque le…