De fait, le gouvernement a adressé le message suivant à destination des établissements d’accueil du jeune enfant qui rappelle les obligations en matière d’élaboration d’un « Protocole de mise en sureté » et d’affichage :
« Le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection. Les mesures supplémentaires de protection correspondent à un élargissement et un renforcement des dispositifs actuels. Veuillez consulter la page suivante pour plus d’informations sur le plan Vigipirate.

Dans ce contexte, il est rappelé que les établissements d’accueil du jeune enfant sont tenus par le III de l’article R. 2324-30 du code de la santé publique de prévoir un protocole de mise en sureté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat. Pour mémoire, ce document doit être transmis aux Maires et au représentant de l’Etat dans le Département.

Vous êtes invités à vérifier la pleine application de cette disposition, mais également la connaissance des professionnels en poste de ce protocole et de ses indications.
Par ailleurs, conformément à l’annexe II de l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage, il convient d’afficher dans ces établissements l’information de l’élévation en niveau « Urgence Attentat », grâce au logo à télécharger, dans les lieux prévus à cet effet, pour l’information des parents et des professionnels.

Pour rappel veuillez trouver ci-dessous les liens vers :
– la circulaire ministérielle N° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance
– le guide ministériel Sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant, 2017, Se préparer et faire face aux situations d’urgence particulière ».