La FESP vous présente les principales actualités de la semaine pour les établissements du jeune enfant :

1) Audition de la FESP par la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale

Pour rappel, la FESP a été auditionnée lundi 23 octobre par la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale dans le cadre de sa mission sur les perspectives d’évolution des crèches. L’audition a été organisée par les Députées Michèle PEYRON (Renaissance) et Isabelle SANTIAGO (PS).

Cette audition a permis à la FESP de rappeler :

• la place des entreprises de crèches et de micro-crèches dans le secteur de la Petite enfance ainsi que leur rôle sociétal majeur en faveur de la conciliation vie personnelle et professionnelle des familles ;
• les difficultés d’attractivité et les pénuries de professionnels du secteur ainsi que les propositions pour y palier ;
• les leviers pour permettre un développement de l’accueil collectif dans les territoires en élargissant notamment le périmètre des aides à l’investissement ;
• la nécessité que les politiques familiales accompagnent l’ensemble des familles et qu’elles garantissent le libre choix des familles à la solution d’accueil de leurs choix ;
• les enjeux et mesures portant sur la qualité qui ne peuvent se construire en méconnaissant le principe de liberté d’entreprendre ;
• la nécessaire harmonisation des restes à charge pour les familles en revalorisant les montants de CMG structure et de la PSU, en déplafonnant le taux horaire des microcrèches, etc. :
• le manque d’ambitions et de cohérences de la COG famille 2023-2027 en ce qu’elle ne prévoit des mesures qu’à destination des crèches PSU, et en particulier les crèches associatives, et les assistantes maternelles.

La contribution remise à cette occasion qui a été élaborée par le groupe de travail est adressé aux adhérents ainsi que les propositions portées à l’occasion des travaux sur la négociation de la COG (CF pièces jointes du mail du 26 octobre 2023).

2) Report de la Commission EAJE du 27 octobre 2023 au Vendredi 17 novembre à 10h

Une Commission EAJE était fixée initialement le Vendredi 27 octobre à 10h. Elle visait à décrypter les dispositions des articles 10 (instituant le Service public de la Petite enfance) et 10 bis (portant sur la qualité d’accueil) du Projet de loi plein emploi.
Les versions de ces articles ayant été modifiées par les parlementaires lors de l’examen du texte en début de semaine en Commission mixte paritaire, et ne disposons pas à date des versions actualisées, nous vous proposons de reporter la réunion prévue demain au Vendredi 17 novembre à 10h.
Bien entendu, nous ne manquerons pas de vous transmettre les versions finales de ces articles dès leur publication par le ministère.

3) Comité partenariale CNAF portant sur la réforme de la PSU

Pour votre information, et comme annoncé dans une précédente alerte de la FESP, votre Fédération a participé jeudi dernier à un Comité partenarial de la CNAF consacré à une présentation approfondie des évolutions de l’architecture de financement des Caf au bénéfice des Eaje financés par la Psu prévues à horizon 2027, en vue de vous permettre d’en avoir une pleine visibilité et d’enrichir leur déploiement par vos contributions. L’évolution des différentes composantes du financement des Eaje dans le cadre de la Cog 2023-2027 indique très clairement une augmentation du reste à charge à compter de 2027, pour les familles ainsi que pour le tiers financeur (mairie, entreprises, etc.).
La Présentation diffusée à cette occasion a été transmise aux adhérents par mail (CF mail du 26 octobre 2023). N’hésitez pas à nous faire part de vos éventuelles observations sur cette réforme.

4) Message d’alerte ministérielle sur les Punaises de lit

Un Message d’alerte (MARS) du Ministère des Solidarités portant sur la mise en œuvre de mesures de prévention visant à prévenir et lutter contre les punaises de lit dans les Eaje et services médico-sociaux.
Les punaises de lit sont en recrudescence dans de nombreux pays développés depuis plusieurs années. Les établissements et services médico-sociaux peuvent être concernés par une infestation. Ce MARS apporte de repères et des références sur la conduite à tenir en présence  de punaises de lit.