Un employeur est tenu d’organiser une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail au terme de l’arrêt de travail d’un salarié, et au plus tard dans les huit jours calendaires suivant la reprise, lié à :
– un congé maternité ;
– un accident de travail d’au moins trente jours ;
– une maladie professionnelle, quelle que soit sa durée ;
– un arrêt maladie ou accident d’origine non professionnel d’au moins soixante jours(pour les arrêts de travail ayant débuté à compter du 1er avril 2022. Modification issue du décret n°2022-372 du 16 mars 2022, en application de la loi du 2 août 2022 pour renforcer la prévention en santé au travail.).

Seule la visite médicale de reprise met fin juridiquement à la suspension du contrat de travail.
Elle relève de la responsabilité de l’employeur et découle de son obligation de sécurité, notamment de l’obligation de s’assurer de l’aptitude du salarié à reprendre son poste de travail.
Aussi, la suspension du contrat de travail, tant que la visite médicale n’a pas été réalisée, peut…