La gestion des congés incombe à l’employeur qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer aux salariés la possibilité d’exercer effectivement leur droit. A défaut, il peut engager sa responsabilité et encourir des sanctions en raison du préjudice subi par les salariés.
La période de référence pour déterminer la durée des congés payés est celle allant du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Par dérogation, un accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail peut prévoir une période de référence différente.
La période de prise de congés payés est fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. En l’absence d’accord collectif, la période de prise des congés payés est fixée par l’employeur après consultation des membres du Comité social et économique (CSE).
La période de prise de congés payés peut s’étendre ou non sur toute l’année et doit nécessairement comprendre la période légale allant du 1er mai au 31…