En effet, pendant la période de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail du salarié que s’il justifie:

• soit d’une faute grave de l’intéressé ;
• soit de l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif totalement étranger à l’accident ou à la maladie.

A défaut, le licenciement est jugé nul.
Par ailleurs, selon la jurisprudence de la Cour de cassation, seul un manquement à l’obligation de loyauté par le salarié, qui subsiste durant les périodes de suspension du contrat du travail, justifierait une rupture du contrat de travail pour faute grave durant cette période.
Elle retient également que l’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté. Pour que cela caractérise un manquement à l’obligation de loyauté et justifie une faute grave, cette activité doit notamment causer un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise.
En l’absence d’un manquement à…