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Aide à la mobilité

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L’aide à mobilité et le transport de la personne sont étroitement associés dans cette activité, ce qui différencie cette dernière d’une simple prestation de transport de personnes. En outre, il s’agit pour l’essentiel de déplacements effectués à partir du domicile de la personne ou vers celui-ci. Enfin, cette activité est soumise à la condition d’offre globale de services.

En raison de ces caractéristiques, les prestations de transport de personnes ne constituent pas l’activité principale de l’organisme agréé. De ce fait, les organismes agréés au titre de l’aide à la mobilité et le transport des personnes ayant des difficultés de déplacement ne peuvent être assimilés à des transporteurs publics routiers de personnes. Ils ne sont, par conséquent, pas soumis aux dispositions du décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.