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Les dix mesures présentées par la FESP aux candidats à l'élection présidentielle.Les dix mesures présentées par la FESP aux candidats à l'élection présidentielle.

Election Présidentielle : la FESP présente ses dix mesures aux candidats

La FESP a transmis les dix mesures prioritaires en faveur de l'emploi et de l'activité aux onze candidats à l'élection présidentielle 2017, avec pour objectifs une plus grande flexibilité, la baisse du coût du travail et la stabilité fiscale et réglementaire après, entre autres réformes nécessaires, l'instauration de la subrogation, la généralisation de la TVA à taux réduit et la révision de la loi ASV.

Tout en poursuivant ses rencontres engagées depuis plusieurs mois avec les candidats et leurs équipes de campagne, la Fédération du service aux particuliers (FESP) leur a transmis de façon officielle, le 6 avril 2017, ses dix mesures prioritaires en faveur de l'activité et de l'emploi dans le secteur des Services à la personne (Sap).

Issues de plusieurs mois de travail de ses neuf commissions « métiers » et trois commissions "transversales ("juridique", "formation professionnelle" et "Départements d'outre-mer"), puis validées en séminaire stratégique (http://urlz.fr/551f), ces dix mesures concernent l'intégralité des vingt-trois activités du secteur. L'objectif poursuivi par la fédération, et rappelé dans le courrier envoyé aux candidats, est clair : "se donner les moyens collectifs de créer 500 000 emplois en cinq ans." Un objectif ambitieux mais réaliste, au regard du potentiel d'embauches estimé par les services du Premier Ministre en juin 2015 dans un rapport de France Stratégie, indiquant plus de 1,2 million d'emplois à créer dans les Sap entre 2015 et 2022.

La fédération a rappelé aux candidats que la réalisation de ce potentiel ne dépend pas que des employeurs et des candidats à l'emploi, mais aussi et surtout des décisions qui seront prises par le candidat qui sortira vainqueur de l'élection présidentielle et par le gouvernement qui mettra en œuvre les politiques de l'emploi pour les cinq prochaines années.

Plusieurs des dix priorités avancées par la FESP, telles la mise en œuvre de la subrogation du crédit d’impôt, l’accès des professions libérales au crédit d’impôt famille, l’harmonisation de la TVA au taux réduit pour tous les métiers du secteur, ou encore la révision de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, ont déjà fait l’objet de nombreux échanges avec les candidats et leurs équipes de campagne depuis plusieurs semaines. Pour autant, l’ensemble de ces dix priorités constitue en soi un programme complet visant à la réalisation en cinq ans de l’intégralité du potentiel d’emplois.

Pour un quinquennat d'activité et d'embauches

Le cabinet international Oliver Wyman, commandité par la FESP en vue des élections en France, indique que parmi les mesures défendues par la FESP, la subrogation permettrait à elle seule la création de 200 000 emplois dès la première année d’application. Par ailleurs, la fédération rappelle aux candidats la nécessité absolue de stabiliser, une fois cette réforme réalisée, le cadre fiscal et réglementaire du secteur afin d’en pérenniser l’activité et de favoriser l’initiative entrepreneuriale et l'investissement.

La FESP insiste en outre sur une nécessaire prise de conscience des pouvoirs publics de donner à tous les acteurs, entrepreneuriaux, associatifs, particuliers et plateformes dématérialisées, les mêmes obligations, sociales et qualitatives, de réalisation des services et de conditions de travail, afin de lever les situations de concurrence déloyale entre différents régimes et modes d'exercice.

Plus largement, la FESP demande le retour d’un discours public clair et déterminé valorisant l’un des rares secteurs à fort taux d’insertion dans le monde du travail, présentant de nombreuses opportunités de développement pour les salariés comme pour les structures, et ayant déjà démontré ses vertus en termes de lutte contre le travail illégal.

La FESP complètera son dispositif de dialogue avec les candidats et décideurs politiques, par la publication prochainement de leurs réponses à son questionnaire.

Les dix priorités de la FESP pour l'activité et l'emploi dans les Sap : 

Libérer la création d’emplois

1. Instaurer la subrogation pour tous les services à la personne ;

2. Sanctuariser le périmètre des 23 activités de services à la personne ;

3. Adopter un discours politique volontaire et positif sur les services à la personne.

Pérenniser l’activité du secteur

4. Appliquer la TVA à taux réduit pour l’ensemble des services à la personne ;

5. Revoir la loi d’adaptation de la société au vieillissement ;

6. Rétablir la forfaitisation des charges sociales pour l’emploi à domicile ;

7. Adapter l’accès au crédit d’impôt famille aux besoins des parents ;

8. Lever les freins à l’activité par la flexibilité et la maîtrise des coûts ;

9. Baisser les charges sociales appliquées aux entreprises de SAP ;

10. Harmoniser les règles face aux plateformes strictement digitales.

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