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Les participants à la réunion lilloise de la FESP.Les participants à la réunion lilloise de la FESP.

Réunion territoriale Lille : actualité sociale et juridique et subventions au programme

Poursuivant son "Tour de France" d'information juridique et sociale des dirigeants de structure, la FESP a fait étape à Lille avec un programme très complet. Mise en œuvre des ordonnances, présentations des différents contrats de travail, aides à l'embauche, subventions d'équipement et financement des formation ont occupé les échanges.

Représentant les différents métiers du secteur des Services à la personne (Sap), les dirigeants de structures des Hauts-de-France réunis par la Fédération du service aux particuliers (FESP), ont pu échanger sur leur actualité et sur les récentes évolutions du cadre législatif et juridique, lors du déjeuner de travail organisé par la fédération le 20 mars 2018, à Lille.

Après un point sur les dispositions des ordonnances dite "Macron" et les changements que leur mise en application impose, Arnold Fauquette (Vivat)n référent territorial de la FESP pour les Hauts-de-France, et Mehdi Tibourtine, responsable juridique de la fédération, ont développé les évolutions du droit du travail et les enjeux de la Convention collective nationale des entreprises de Sap (CCNSAP).

Etre informé pour mieux gérer sa structure

Parmi les sujets marquants de l'actualité des Sap, la réunion a permis de faire un point d'étape sur la proposition de la FESP au gouvernement de mettre en place la subrogation (appelée également "contemporanéisassions") du crédit d'impôt qui génèrerait une augmentation immédiate et générale de l'activité. En mettant en place ce dispositif en 2009, la Suède a constaté une progression de 30 % de l'activité déclarée et la création, dès les premiers mois, de plusieurs milliers d'emplois dans l'économie déclarée (cf. l'étude Oliver Wyman pour la FESP en téléchargement ci-dessous).

Revalorisation du Smic, suppression des cotisations liées à la pénibilité, gestion des planning et heures complémentaires, réponses à apporter aux blocages de délivrance d'autorisation par de nombreux conseils départementaux, évaluation externes et interne des structures, généralisation du crédit d'impôt, suppression annoncée du CICE, mais aussi les conséquences à attendre du prélèvement de l'impôt à la source, furent parmi les nombreux sujets développés par la fédération.

Aides à l’embauche et subventions

Le programme comportait également les informations à connaître en matière de financements des sessions de formation professionnelle, pour les salariés, mais aussi pour les Travailleur non-salariés (TNS) que sont bon nombre de dirigeants.

Enfin, la FESP a présenté les subventions et dispositifs disponibles pour moderniser les équipements des structures, particulièrement d'aide à domicile (CRM, télégestion, etc.), grâce à la convention signée avec la Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA), ainsi que les informations nécessaires à l'embauche de personnes en situation de handicap. Seule fédération professionnelle à avoir signé une convention partenariale avec l'Agefiph, la FESP est en effet largement engagée dans l'amélioration des conditions d'embauche pour ces publics.

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