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Ministère de l'Economie et des Finances.La FESP invitée à participer à une réunion de travail à Bercy.

Réforme de l'agrément La FESP invitée à s'exprimer à Bercy

La FESP a participé à une réunion de relecture et de présentation des textes d'évolution de l'agrément "service à la personne" actuellement en discussion.

A l'initiative de la Mission services à la personne de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), la FESP a participé, jeudi 29 septembre, à une réunion technique de présentation et d'échanges sur les textes relatifs à l'évolution de l'agrément SAP. Premiers de ces textes a avoir été examiné, les deux décrets publiés le 22 septembre derniers, précisant les procédures d'obtention et de renouvellement de l'agrément (cf. Alerte Juridique de la FESP aux adhérents du 23 septembre) qui a permis à la FESP de faire part de sa vigilance quant à leur articulation avec le projet de nouvelle rédaction de la circulaire d'application et du cahier des charges. La réunion a permis également à la FESP de réaffirmer son souhait de voir introduites des exigences de qualité qui puissent être mesurables et permettre un contôle objectif des prestations. La publication de la circulaire et du cahier des charges est prévue pour intervenir avant le 23 novembre prochain, date d'entrée en vigueur des décrets.

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