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CICE/CITS La FESP appelle le gouvernement à sortir de l'impasse

La non-compensation de la disparition du CICE /CITS entraînera une baisse moyenne de 5 % du résultat annuel des structures, pouvant aller jusqu’à 40 % pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad). La Fesp demande à nouveau au gouvernement de prendre les mesures adaptées aux réalités du secteur des Services à la personne.

La Fédération du service aux particuliers (Fesp) a transmis au cabinet du Premier Ministre les résultats de la consultation menée auprès de ses adhérents dirigeants de structures de Services à la personne (Sap) relative aux conséquences sur l’activité de la suppression du CICE au 1er janvier prochain.

Annoncée à la suite de l’adoption de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la suppression du CICE doit, selon le gouvernement faire l’objet pour toutes les entreprises d’une compensation fiscale (et celle du CITS pour les associations). Pour autant, et malgré les nombreuses démarches engagées par la fédération ces derniers mois, aucune solution n’apparaît comme susceptible de compenser totalement l’impact négatif de la mesure sur les comptes d’exploitation des structures.

Une perte jusqu’à 40 % pour certaines activités

Plus de 228 réseaux et indépendants, représentant près de 2 500 agences de proximité, ont répondu à l’enquête de la Fesp. La fédération avait d’ores et déjà alerté les ministères des résultats de cette consultation indiquant que 88 % des professionnels évaluent l’impact de la suppression du CICE à une perte en moyenne de 5 % de leur résultat d’activité, jusqu’à plus de 40 % (!) pour les métiers de l’aide à domicile auprès des personnes âgées. Or, alors que se décident actuellement les arbitrages des mesures des prochains projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, le gouvernement n’a toujours pas apporté de réponse à la fédération sur les mesures qu’il compte prendre pour compenser cet impact.

La Fesp a pourtant signifié à plusieurs reprises que la piste du gouvernement consistant en un allègement des cotisations patronales de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 smic n’était pas adaptée au cadre fiscal déjà existant des Sap, les services auprès des personnes fragiles bénéficiant déjà de telles exonérations.

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