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Les Français sont favorables à la subrogation du crédit d'impôt Sap.Les Français sont favorables à la subrogation du crédit d'impôt Sap.

Crédit d'impôt Délais de remboursement : 9 Français sur 10 pour sa suppression

L'Ifop a demandé aux Français leur avis sur la proposition au gouvernement des professionnels des services à la personne de supprimer le délai de remboursement aux ménages du crédit d'impôt. A leur adhésion massive à la mesure s'ajoute la confirmation de l'effet dynamique de la mesure en termes de recours aux services.

Neuf Français sur dix estiment que la proposition portée par la Fédération du service aux particuliers (Fesp), et l'Union nationale ADMR, de supprimer le délai de remboursement aux ménages du crédit d'impôt pour la consommation de Services à la personne (Sap) serait une mesure "favorable" pour eux et leur budget familial.

La moitié des personnes ayant recours aux services à la personne ou ayant l’intention de le faire déclare avoir déjà entendu parler du principe de subrogation en matière de crédit d’impôt des services à la personne (48 %), mais seuls 18 % d’entre eux estiment savoir précisément ce dont il s’agit. Dans le détail, on observe que les hommes semblent plus au fait (52 % pour 44  % des femmes), tout comme les personnes des ménages à revenus modestes (57 %) et les jeunes de 18 à 24 ans (61 %).

Le principe de subrogation appliqué au crédit d’impôt des Sap, une fois expliqué aux personnes interrogées, fait consensus : 90 % des interviewés affirment être favorables à la mise en place d’un tel système, près de la moitié témoignant même un soutien sans faille (46 % sont « tout à fait favorables »). En filigrane du profil des personnes les plus enthousiastes à l’égard de la subrogation se dessine celui des utilisateurs des Sap, à savoir les 35 ans et plus (49 %), les professions intermédiaires (53 %) et les personnes déclarant avoir déjà eu recours à des Sap (54 %). A titre subsidiaire, il convient d’observer qu’aucun clivage politique ne se fait jour sur cette question, seuls les sympathisants de La République En Marche ! affichant une faveur légèrement plus soutenue (50 %).

Des impacts positifs pour tous

Si les opposants à un tel système justifient avant tout leur position par leurs craintes de voir le système se complexifier encore davantage (31 %), mais aussi par le risque de déresponsabiliser les employeurs en leur faisant perdre conscience du coût du service (11%), l’ensemble des personnes interrogées anticipe plutôt des impacts positifs à la subrogation. Aussi, environ sept sur dix d’entre elles envisagent des impacts sur la création d’emplois (75 %), sur l’égal accès des ménages aux services à la personne (72 %), sur le pouvoir d’achat des ménages (70 %) ou sur la lutte contre le travail dissimulé (69 %). En revanche, ces mêmes personnes sont plus partagées quant aux effets qu’elles perçoivent sur le budget de l’Etat : en effet, 31 % des interviewés anticipent des retombées positives - notamment les moins de 35 ans (37 %) et les CSP modestes (37 %) -, 26% entrevoient des impacts négatifs – surtout les CSP aisées (32 %), les sympathisants de La République En Marche ! (31 %) - et 43 % jugent que cela n’aura aucun impact.

Enfin, l’impact plus personnel de la subrogation sur la propension des interviewés à recourir aux services à la personne s’avère également très encourageant à partir du moment où trois quart des personnes interrogées imaginent avoir (davantage) recours aux services à la personne si un tel système était mis en place (75 %). Plus encourageant encore, on observe que l’estimation de cet impact sur le recours personnel est encore plus forte auprès des utilisateurs prospects (les personnes ayant recours aux services à la personne sans les déclarer, ou celles ayant l’intention d’y recourir), qui sont près de huit sur dix à imaginer y avoir recours (79 %).

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